Conditions générales de vente et de services

Les présentes conditions générales de vente et de services (CGV) régissent les relations contractuelles entre HYS Consulting Tech et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de forage, d'irrigation professionnelle, de pompage solaire et de solutions industrielles en Côte d'Ivoire.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HYS Consulting Tech fournit ses prestations à ses clients, professionnels ou particuliers.

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi après étude de la demande du client, le cas échéant à la suite d'une visite terrain. Le devis est valable pendant une durée de [DURÉE DE VALIDITÉ DU DEVIS À COMPLÉTER]. La commande n'est considérée comme ferme qu'après acceptation écrite du devis par le client (signature ou confirmation écrite) et, le cas échéant, versement de l'acompte convenu.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), hors ou toutes taxes comprises selon mention sur le devis. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde à la livraison) sont précisées sur chaque devis ou contrat. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux.

Article 4 — Délais d'exécution

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du site, les conditions d'accès et les aléas techniques (nature du sous-sol, conditions climatiques, disponibilité des équipements). HYS Consulting Tech s'engage à informer le client de tout retard significatif.

Article 5 — Garanties

Les prestations et équipements fournis bénéficient des garanties précisées dans le devis ou le contrat signé, ainsi que, le cas échéant, des garanties constructeur applicables aux équipements installés (pompes, panneaux solaires, matériel de forage).

Article 6 — Résiliation

En cas d'annulation de commande par le client après acceptation du devis, les frais déjà engagés (études, mobilisation, matériel commandé) peuvent rester dus. Toute résiliation doit être notifiée par écrit.

Article 7 — Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à HYS Consulting Tech dans les meilleurs délais, par téléphone au +225 27 21 79 83 43 ou par email à hysconsultingtech@hystech.ci.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de [VILLE DU TRIBUNAL COMPÉTENT À COMPLÉTER].